J.O. Numéro 278 du 30 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2001 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0120399D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2001, M. Bobin (Jean-Bernard), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet de Châteaubriant.